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Recommandations

12 juin 2017
Les 9 Comités techniques nationaux (CTN), organismes paritaires représentant les branches d'activités professionnelles, élaborent notamment des études spécifiant des moyens pour prévenir les risques professionnels. Celles-ci peuvent déboucher sur l’adoption de textes de bonnes pratiques.

Définition et élaboration des recommandations

Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des «règles de l'art» proposées aux professionnels.

Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex: pour qualifier une faute inexcusable).

Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels.

À noter : elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité et les mesures efficaces pour les prévenir.

Élaboration

Les recommandations sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux Comités techniques nationaux (CTN).

Chaque recommandation s'applique aux entreprises d'un ou plusieurs CTN.

Comment consulter les recommandations?

Vous recherchez la ou les recommandation(s) de votre secteur d'activité? Utilisez l’outil « Recherche de recommandations par secteur d'activité ou CTN » pour la/les consulter et/ou télécharger. Les textes des recommandations sont également disponibles sur support papier auprès de votre caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

Les dispositions générales étendues

Les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) peuvent adopter des dispositions générales de prévention applicables à l'ensemble des employeurs qui, dans leur circonscription, exercent une même activité ou utilisent les mêmes types de machines ou de procédés.

Ces dispositions n'entrent en vigueur qu'après avoir été homologuées par les autorités compétentes de l'État (art L.422-4 du Code de la Sécurité sociale). Elles ont donc un caractère réglementaire.

Sur l'initiative des Comités techniques nationaux (CTN), la Cnamts peut étendre à l'ensemble du territoire, par arrêté ministériel, les dispositions générales adoptées par une caisse régionale:

Ces dispositions générales étendues sont alors applicables à toutes les entreprises relevant des comités techniques nationaux qui les ont adoptées.

Vous trouverez la liste complète des dispositions générales en vigueur dans les documents à télécharger en bas de page.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des dispositions?

Le non-respect des dispositions en vigueur constitue une infraction qui peut entraîner, de la part des caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS), l'imposition d'une cotisation supplémentaire sans injonction préalable (art. L.422-4 du Code de la Sécurité sociale). L'inobservation d'une disposition générale peut également être relevée par l'inspection du travail (art. L.422-1 du Code de la Sécurité sociale).

Une autre définition permet de renforcer le concept et d’éclairer les enjeux et caractéristiques des industries créatives. Elles sont très prometteuses en termes de croissance et sont, en outre, des véhicules d’identité culturelle, à même de stimuler la diversité culturelle .

«Les industries créatives produisent des liens symboliques/id, expériences, images) dont la valeur dépend principalement du jeu des significations symboliques. Les valeurs dépendent des consommateurs finaux qui décodent et identifient les valeurs dans ces significations. La valeur des «liens symboliques» est aussi dépendante des perceptions de l’utilisateur que de la création du contenu original, et cette valeur peut ou non se transformer en un retour sur investissement»

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Leavy [ 3 ]

«Les industries créatives mettent en avant «une consommation d’expérience». La consommation se fait sur des bases symboliques et sur des sphères non uniquement focalisées sur l’expérience de consommation Miu Plateforme De Velours Miu Overthecuissardes 100% Authentiques En Ligne Jeu Rabais boutique Images De Dégagement EHLP7CBCwc

L' innovation est le résultat de l'action d'innover. C'est un changement dans le processus de pensée visant à exécuter une action nouvelle. Elle se distingue d'une invention ou d'une découverte dans la mesure où elle s'inscrit dans une perspective applicative.

Le manuel d’Oslo définit quatre types d’innovation:

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appelle à s’intéresser aux formes les plus larges d’innovation.

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décrit, de façon générale, la capacité d'un individu ou d'un groupe à imaginer ou construire et mettre en œuvre un concept neuf, un objet nouveau ou à découvrir une solution originale à un problème. Elle peut être plus précisément définie comme « un processus psychologique ou psycho-sociologique par lequel un individu ou un groupe d'individus témoigne d'originalité dans la manière d'associer des choses, des idées, des situations et, par la publication du résultat concret de ce processus, change, modifie ou transforme la perception, l'usage ou la matérialité auprès d'un public donné. » [ 4 ] . Elle croise notamment la créativité individuelle avec la sérendipité ; l'aptitude à utiliser des éléments trouvés alors qu'on cherchait autre chose.

Une classification possible des filières concernées par les Industries Créatives est la suivante:

Schéma synthétique d'une classification possible du secteur des industries créatives, Grand Lyon, juin 2013

Dans la plupart des rapports, trois constats principaux émergent concernant les industries créatives:

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